MISE EN GARDE


Veuillez lire attentivement ces conditions générales de vente avant d’utiliser les services proposés par The Serious Gut. Toute utilisation et/ou recours aux services proposés par The Serious Gut implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Avant tout achat de produits sur le site internet www.theseriousgut.com, nous vous remercions de prendre connaissance des conseils d’utilisation et des précautions d’emploi afférents à chaque produit.
L’utilisation des produits suppose une hygiène de vie adaptée. Les produits The Serious Gut ne doivent pas être utilisés sans l’avis d’un professionnel de santé si vous avez des problèmes de santé, si vous suivez un traitement médical particulier, si vous suivez un régime de nutrition ou diététique particulier ou si vous participez à des événements sportifs (course à pied, sports nautiques, sauts en parachute, parapente, etc).
Les produits ne sont pas des médicaments et ils ne peuvent être utilisés comme substituts d’une alimentation variée et équilibrée.
Pour toute personne enceinte, sous traitement médical quel qu’il soit ou en cas de pathologie, d’allergie, d’intolérance alimentaire ou en cas de doute sur votre état de santé, nous vous recommandons de prendre préalablement conseil auprès d’un professionnel de santé.
The Serious Gut ne garantit aucune obligation de résultat quant aux effets des produits pour le client.




ARTICLE 1 - DÉFINITIONS


A chaque fois qu’ils seront utilisés dans le corps des présentes conditions générales, les termes ci-dessous auront la définition suivante : Client(s) : Toute personne physique majeure et saine, sise sur le territoire français, qui procède à l'achat d’un Kit The Serious Gut en dehors de toute activité professionnelle, pour leurs seuls besoins strictement personnels. Commande(s) : Toute commande de Kit(s) The Serious Gut sur le Site Internet TheSeriousGut.com dans les conditions ci-après définies. Compte(s) Client(s) : Tout compte destiné à être attribué à un seul et même Client en vue de lui permettre de passer des Commandes au moyen d'une session personnelle et d'une interface personnalisée. Compte(s) « Mes Analyses » : Espace personnel et anonymisé attribué à un seul et même Client, accessible par ce dernier à partir de son Compte-Client au moyen d’un Numéro d’Anonymat, en vue de lui permettre de consulter les Résultats de ses analyses et les conseils correspondants en nutrition & en probiotiques. Conditions Générales : Les présentes conditions générales. Contenu : Le contenu du Site Internet www.theseriousgut.com (à savoir notamment toutes informations, les textes, les messages, les graphismes, les logotypes, les icônes, les gifs, les bases de données, les écrans, les images, les photographies, les musiques, les fichiers texte, audio, vidéo, les logiciels ou tous autres matériels, ainsi que leur mise en forme). Echantillon(s) : Échantillon(s) de selles prélevé(s) par le Client au moyen d’un ou plusieurs Kits The Serious Gut. Jour(s) Ouvré(s) : Chaque jour de la semaine, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés. Jour(s) Ouvrable(s) : Chaque jour de la semaine, du lundi au vendredi ainsi que le samedi, à l’exception des jours fériés. Kit(s) / Kit(s) The Serious Gut : Les Kits The Serious Gut proposés à la vente sur le Site Internet www.theseriousgut.com dans les conditions ci-après définies, comprenant :

  • Un kit de prélèvement de selles pour les besoins d’un test de séquençage du microbiote intestinal, comprenant lui-même :
    • Un numéro d’anonymat permettant au Client d’activer le Kit, d’anonymiser ses Résultats et de consulter ces Résultats d’une manière totalement confidentielle à partir du Compte « Mes Analyses » ;
    • Un tube de collecte rempli d’une solution stabilisante (solution permettant de préserver l’intégrité de l’échantillon les selles) ;
    • Un feces-catcher pour recueillir les selles ;
    • Un gant ;
    • Une pochette hermétique pour glisser le tube de collecte une fois le prélèvement réalisé ;
    • Une enveloppe prépayée afin de renvoyer l'échantillon à The Serious Gut en vue de sa transmission auprès de son laboratoire partenaire ;
  • Une prestation de séquençage (séquençage métagénomique Shotgun du microbiote intestinal correspondant à l'échantillon, après renvoi de l'échantillon prélevé par le Client à The Serious Gut au moyen de l’enveloppe prépayée contenue dans le Kit, en vue de sa transmission par The Serious Gut auprès de son laboratoire partenaire ;
  • Un accès aux Résultats en ligne, à partir du Compte « Mes Analyses » du Compte-Client personnel du Client sur le site internet www.theseriousgut.com, sous un délai indicatif de 6 à 8 semaines après renvoi des échantillons et leur réception par The Serious Gut, sous forme de scores en pourcentage par rapport à la cohorte The Serious Gut (ensemble des utilisateurs), sous réserve d’avoir bien répondu au questionnaire anonyme disponible sur votre compte client sur le site internet www.theseriousgut.com et d’avoir relié son Numéro d’Anonymat à son Compte Client ;
  • Des explications des Résultats ainsi que des conseils alimentaires & probiotiques associés permettant au Client d’agir en visant son bien-être.
The Serious Gut : La société The Serious Gut, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000,00 €, dont le siège social est situé 26 le praz du nant - 73 000 Bassens, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBÉRY sous le numéro 881 834 766, éditrice du Site Internet www.theseriousgut.com. Numéro d’Anonymat : Numéro unique affecté à un The Serious Gut acheté par un Client, ayant pour fonction de permettre au dit Client d’anonymiser et de consulter ses résultats correspondants à partir du Compte « Mes Analyses ». Résultat(s) : Les résultats anonymes ou anonymisés (données biologiques et de séquençage / conseils alimentaires & probiotiques correspondants) issus des travaux de séquençage de l'échantillon prélevé par le Client, consultables par le Client à partir de son Compte « Mes Analyses » au moyen du Numéro d’Anonymat correspondant. Service(s) : Le service de vente en ligne de Kits The Serious Gut et les services associés de conseil en nutrition et de bien être alimentaires et probiotiques, mis à la disposition par la société The Serious Gut sur le Site Internet www.theseriousgut.com au profit des Clients. Site Internet www.theseriousgut.com / Plateforme : Le présent site internet de la société The Serious Gut ayant pour adresse http://www.theseriousgut.com. Produits : ensemble des produits probiotiques mis en vente sur le Site Internet par la Société. La vente à distance et en ligne de probiotiques, à savoir des compléments alimentaires au sein desquels se trouvent des micro-organismes vivants, bactéries ou levures, qui peuvent venir en aide aux bactéries naturellement présentes dans l’organisme




ARTICLE 2 - DISPOSITION GENERALES


2.1. Les présentes conditions générales s’appliquent dans leur intégralité, sans restriction et sans réserve, à toutes ventes de Kits The Serious Gut et aux Services correspondants ainsi que la vente de produits consentis en ligne par la société The Serious Gut sur son site Internet ayant pour adresse http://www.theseriousgut.com dans le cadre de son activité de conseiller en nutrition et de bien-être alimentaire à destination des personnes physiques majeures et saines sur le territoire français. Elles en constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur toutes conditions générales et/ou tous autres documents émanant des Clients, quels qu'en soient les termes. Aussi, toute Commande d'un Kit The Serious Gut & le vente de produits sur le Site Internet theseriousgut.com implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales, à l'exclusion de tous autres documents émanant des Clients. Les Conditions Générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. 2.2. Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment par le Client sur le Site Internet theseriousgut.com sur la page “Conditions Générales de Vente” 2.3. Toute modification des Conditions Générales est opposable aux Clients dès sa mise en ligne sur le Site Internet www.theseriousgut.com pour les Commandes conclues postérieurement. 2.4. Chacune des stipulations des Conditions Générales s’appliquera dans toute la mesure autorisée par la loi et la nullité en tout ou partie d’une clause serait sans influence sur le reste de cette clause et l’ensemble des Conditions Générales. 2.5. Le fait que la société The Serious Gut ne se prévale pas à un moment quelconque d’une prérogative reconnue par les Conditions Générales ne saurait être interprété comme valant renonciation par ces derniers à se prévaloir ultérieurement de la prérogative correspondante.




ARTICLE 3 - ACCES AU SITE WWW.THESERIOUSGUT.COM


3.1. Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site Internet www.theseriousgut.com. Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation dudit site.
3.2. Le Site Internet www.theseriousgut.com est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des suspensions en raison notamment de pannes ou de défaillances ou de paralysies du réseau, du système et/ou des moyens de communications, ainsi que des interventions de maintenance et de corrections requises pour la mise à jour et le bon fonctionnement du Site




ARTICLE 4 - OUVERTURE D’UN COMPTE CLIENT


4.1. Pour la passation de leurs Commandes, les Clients doivent ouvrir préalablement un compte personnel en ligne. À cet effet, les Clients doivent s’inscrire en ligne et remplir l’intégralité des champs obligatoires du formulaire d’inscription qui leur sont soumis. Les Clients sont par ailleurs invités à remplir les champs facultatifs de ce formulaire d’inscription. Ils doivent remplir le formulaire d’inscription de manière complète, précise et loyale. 4.2. L’ouverture d’un Compte-Client est réservée aux personnes physiques majeures domiciliées en France métropolitaine. 4.3. Les Clients garantissent la véracité et le caractère actuel des informations qu'ils communiquent lors de leur inscription sur le Site Internet www.theseriousgut.com. Chaque Client concerné doit spontanément et immédiatement réactualiser en ligne son formulaire d’inscription. Dans l’hypothèse où le nombre et/ou la nature des informations sollicitées par le formulaire d’inscription viendraient à évoluer, les Clients doivent fournir ces nouvelles informations dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de la réception de toute demande de la société The Serious Gut. 4.4. Une fois le formulaire d’inscription dûment rempli, le Client recevra en retour par courrier électronique la confirmation de son inscription et un numéro de Compte-Client personnel correspondant. Les Clients peuvent alors émettre auprès de la société The Serious Gut toute Commande en saisissant en ligne leur mot de passe et leur identifiant, sans qu’ils aient besoin de remplir un nouveau formulaire d’inscription lors de chaque utilisation. 4.5. Les Commandes n’engagent la société The Serious Gut qu’après confirmation ou début d’exécution desdites Commandes par cette dernière. 4.6. Chaque Commande est strictement personnelle au Client correspondant et ne peut être cédée ou transmise par ce dernier à un tiers sauf dans le cadre d’une Commande à titre de cadeau telle que renseignée lors de la Commande. 4.7. Le Client a accès aux Commandes en cours au moyen d’un Compte-Client personnel qui consiste en une série de pages Web personnalisées sur le Site Internet www.theseriousgut.com




ARTICLE 5 - SÉCURITÉ DES IDENTIFIANTS D'ACCÈS AU COMPTE-CLIENT


5.1. Lors de la mise en place de chaque compte, le Client renseigne un identifiant et un mot de passe qu'il peut ensuite changer. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, seule la combinaison de cet identifiant et de ce mot de passe permet au Client d’accéder à son Compte-Client. L’identifiant et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute utilisation faite par son intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de l’article 1367 du Code civil français. 5.2. Les Clients sont seuls responsables de leur identifiant et de leur mot de passe. Les Clients doivent veiller à ne pas communiquer leur identifiant et leur mot de passe à des tiers et doivent veiller à la sécurité du stockage de leurs données de façon à éviter tout piratage ou diffusion de l’identifiant et du mot de passe à toute personne non autorisée. 5.3. En toute hypothèse, les Clients supportent seuls les conséquences qui peuvent résulter de l’utilisation de leur identifiant et de leur mot de passe par toute personne non autorisée. En cas de perte ou oubli de leur mot de passe, les Clients doivent demander à la société The Serious Gut de générer un nouveau mot de passe qu'ils pourront à nouveau modifier. 5.4. L’ensemble des éléments relatifs à l’utilisation du Compte-Client est conservé et archivé par la société The Serious Gut qui peut se prévaloir, notamment à des fins probatoires, de tout acte, fichier, enregistrement, rapport de suivi.




ARTICLE 6 - COMPORTEMENT DES CLIENTS


6.1. D’une manière générale, chaque Client doit utiliser le Site Internet www.theseriousgut.com :

  • d’une manière loyale ;
  • d’une manière conforme aux présentes Conditions Générales, aux règles de bonne conduite de l’Internet et aux règles légales en vigueur.
6.2. Chaque Client déclare et garantit que :
  • Ses achats de Kits The Serious Gut sur le Site Internet www.theseriousgut.com sont sans rapport avec son activité professionnelle et sont limités à une utilisation strictement personnelle ;
  • Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
6.3. Chaque Client s’engage par ailleurs à :
  • Communiquer à la société The Serious Gut les informations nécessaires à l’exécution des Commandes ;
  • Communiquer tous les renseignements nécessaires pour établir une prestation conforme à ses attentes ;
  • Exécuter loyalement toute éventuelle transaction et/ou tout contrat conclus avec la société The Serious Gut conformément aux conditions contractuelles convenues avec cette dernière.
6.4. Les Clients s’interdisent par ailleurs notamment de :
  • Afficher, émettre, télécharger et/ou transmettre, par e-mail ou de toute autre manière, tout Contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France ;
  • Afficher, émettre, télécharger et/ou transmettre, par e-mail ou de toute autre manière, tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
  • Entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services ;
  • Utiliser le Site Internet www.theseriousgut.com de manière qui pourrait, de quelque manière que ce soit :
    • porter atteinte aux droits et intérêt de tiers ;
    • rendre inutilisable, surcharger ou endommager le Site Internet www.theseriousgut.com et/ou ses services ;
    • nuire et empêcher l'utilisation normale et la jouissance du Site Internet www.theseriousgut.com aux autres Clients ;
  • Tenter d'induire en erreur la société The Serious Gut en usurpant le nom d'autres personnes ;
  • Contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Site Internet www.theseriousgut.com ;
reproduire, copier, revendre, ou exploiter dans un but commercial, quel qu’il soit, tout ou partie des Services, toute utilisation des Services, ou tout droit d’accès aux Services.




ARTICLE 7 - CARACTÉRISTIQUES DES KITS THE SERIOUS GUT ET DES SERVICES


7.1. Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet www.theseriousgut.com, des caractéristiques essentielles du ou des Kits The Serious Gut et/ou Services qu’il désire commander. 7.2. Les photographies, graphismes et les descriptions des Kits The Serious Gut proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la société The Serious Gut. En conséquence, la responsabilité de la société The Serious Gut ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relatives aux informations de son offre mises en ligne sur ce site. 7.3. Il est expressément rappelé que les Kits The Serious Gut et les Services associés de The Serious Gut n’ont aucune vocation médicale et qu’ils ne s’inscrivent que dans le seul cadre de son activité de conseiller en nutrition et de bien-être alimentaire à destination des personnes physiques majeures et saines domiciliées sur le territoire français.




ARTICLE 8 - CHOIX DES KITS THE SERIOUS GUT


Le Client ayant pris connaissance des Kits The Serious Gut, de leurs caractéristiques, choisit sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute Commande, le(s) Kit(s) The Serious Gut qu'il commande.




ARTICLE 9 - DISPONIBILITÉ DES KITS THE SERIOUS GUT


9.1. Les Kits The Serious Gut mis en vente en ligne correspondent normalement à des Kits The Serious Gut disponibles. Toutefois, dans le cas d'une Commande d'un Kit Serious Gut qui s'avèrerait en réalité en rupture, le Client ayant passé commande en sera dès que possible prévenu sur les serveurs du Site Internet www.theseriousgut.com ou sur son adresse email, sous réserve de la véracité des coordonnées qu'il aura communiquées. Le Client pourra alors, à sa discrétion, soit annuler sa Commande correspondante, soit décider d'accepter le délai de livraison qui lui sera proposé. 9.2. En tout état de cause, la société The Serious Gut ne pourra voir sa responsabilité engagée par le Client pour rupture de stock et pour tout préjudice lié à la mention de la disponibilité des Kits The Serious Gut dans le cas où celle-ci s'avérait inexacte.




ARTICLE 10 - COMMANDE DES KITS THE SERIOUS GUT


10.1. Le Client peut commander directement en ligne un Kit The Serious Gut sur le Site Internet www.theseriousgut.com au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet et par carte bancaire. 10.2. La Commande est alors matérialisée par la réalisation complète du processus de Commande suivant tel que prévu sur le Site Internet www.theseriousgut.com : Sélection des Kits The Serious Gut ; Clic sur « Ajouter au panier » pour chaque Kit The Serious Gut sélectionné ; Clic sur « Commander » ; Dans le « Panier » et dans le premier onglet « Récapitulatif », clic sur « Commander » ; Renseignement du second onglet « Connexion », « Créer un compte » ou « Déjà inscrit ? » ; Dans le troisième onglet « Adresse », renseigner l’adresse de facturation puis clic sur « Commander » ; Dans le quatrième onglet « Livraison », confirmer l’adresse de livraison choisie ; Clic sur « J'ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve. (Lire les Conditions générales de vente) » ; Clic sur « Commander avec obligation de paiement » ; Dans le cinquième et dernier onglet « Paiement », choisissez votre mode de paiement en cliquant sur le logo de la carte bancaire choisie ; Bref récapitulatif de la Commande : montant total, devise en euros, rappel du mode de paiement ; Clic sur « Je confirme ma commande » ; Récapitulatif des informations suivantes : numéro de référence, email de confirmation envoyé, rappel de l’envoi de la Commande à l’encaissement du paiement, coordonnées du support client. à voir quel est notre chemin 10.3. Chaque Commande fait l’objet d’un accusé de réception adressé, au moyen d’un courrier électronique et dans un délai raisonnable, par la société The Serious Gut au Client. 10.4. Sous réserve du droit de rétractation visé ci-dessous au profit des seuls Clients consommateurs, toute Commande ne deviendra définitive qu’à compter de l’envoi au Client de ce courrier électronique de confirmation de commande par la société The Serious Gut et encaissement de l’intégralité du prix. La société The Serious Gut recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. 10.5. La société The Serious Gut se réservera toujours la faculté d'annuler une vente d'un Kit The Serious Gut, même après réception du courrier électronique de confirmation, en cas de défaut de confirmation bancaire du paiement effectif de la somme réclamée. 10.6. Tout "double clic" du Client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. 10.7. En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les Parties. 10.8. Le bénéfice d’une Commande est personnel au Client et ne peut être cédé sans l’accord de la société The Serious Gut. 10.9. La société The Serious Gut se réserve la faculté de refuser ou suspendre toute Commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure ou en cours d'administration.




ARTICLE 11 - COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE INTERNET


11.1. Dès la réception des résultats de l’analyse de selles, le Client peut procéder à l’achat de Produit(s) sur le Site Internet qu’il sélectionne parmi ceux proposés sur le Site par la Société. 11.2. Une fois sa sélection effectuée, le Client doit procéder à la validation de la Commande. Cette validation vaut acceptation sans restriction ni réserve aux présentes CGV. Une fois sa Commande validée, le Client doit procéder au paiement du Prix Total. 11.3. Le Client reçoit ensuite un courriel de confirmation de paiement et de confirmation de la Commande, précisant les modalités et délais d’expédition du ou des Produit(s) à l’adresse indiquée par le Client. 11.4. La Société se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime et, en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.




ARTICLE 12 - PRÉSENTATION ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS


12.1. Conformément aux Articles L. 111-1 et L. 111-4 du code de consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Produits mis en vente par voie électronique sont disponibles sur le Site. Le prix de chaque Produit est indiqué par article et référence. Le Client est informé que les photographies représentant les Produits sur le Site Internet n’ont aucune valeur contractuelle. La durée de validité des offres de Produits est déterminée par l’actualisation du Site.
12.2. Lors de la phase de validation d’achat du Produit, le Client est informé de la disponibilité des Produits objets de sa réservation. La Société s’engage à honorer la Commande du Client uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits, la Société en informera le Client dans un délai raisonnable à la suite de la commande.




ARTICLE 13 - CONFIRMATION DE VENTE


Conformément aux articles 1127-2 du code civil et 221-13 du Code de la consommation, le Client recevra une confirmation de son achat, accompagné des Conditions Générales.




ARTICLE 14 - DROIT DE RÉTRACTATION


14.1. Modalité d'exercice du droit de rétractation Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client ayant la qualité de consommateur dispose d'un droit de rétractation d'un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de(s) Kit The Serious Gut objet(s) du contrat de vente, aux termes duquel il peut demander soit l'échange ou le remboursement de sa Commande, sans avoir à motiver sa décision. Cependant, en application de l’article L. 221-28 5° du code de la consommation, pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, le Client ne pourra plus bénéficier de la faculté de se rétracter dès lors que son Kit The Serious Gut aura été descellé. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client prend physiquement possession du dernier Kit The Serious Gut faisant l’objet de la Commande. Le Client pourra exercer son droit de rétractation par voie de lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Par cette lettre, le Client devra exprimer, sans aucune ambiguïté, sa volonté d'exercer son droit de rétractation. Ladite lettre devra mentionner le numéro de Commande et le(s) Kit The Serious Gut concerné(s), et être envoyée à l’adresse suivante : The Serious Gut - 26 le praz du nant - 73000 BASSENS. Le Client pourra à cette occasion utiliser le modèle de formulaire de rétractation (Annexe 2) mis à sa disposition sur le Site Internet www.theseriousut.com sans que cela soit obligatoire. Le Client pourra également notifier sa décision de rétractation, dans les mêmes conditions, par simple courriel à l’adresse suivante : theseriousgut@gmail.com. Le Client ne pourra en aucun cas exercer son droit de rétractation par renvoi direct du Kit The Serious Gut concerné. 14.2. Modalités de retour des Kits The Serious Gut Lorsque le droit de rétractation est exercé par un Client ayant la qualité de consommateur en application de l'article L221-18 du Code de la consommation, ce Client doit renvoyer ou restituer les Kits The Serious Gut concernés à la société The Serious Gut, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le Client ne supporte que les coûts directs postaux de renvoi des Kits The Serious Gut concernés. Tout Kit The Serious Gut retourné devra être emballé dans son emballage d’origine, propre, non abîmé. Tout Kit The Serious Gut incomplet, présentant des traces de consommation, d'usage, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. 14.3 Pour le retour de Produits, Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours calendaires (lundi au dimanche, y compris jours fériés et chômés) à compter de la date de livraison de la Commande. Dans l’hypothèse où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit :

  • remplir, signer le formulaire de rétractation (un modèle a été annexé aux présentes CGV – Annexe) et l’envoyer soit par courrier électronique soit par courrier postal aux adresses indiquées en Annexe ;
  • à réception de la réponse de la Société, indiquant l’adresse à laquelle expédier le Produit, le Client doit renvoyer le Produit commandé dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande initiale.
La Société se réserve le droit de refuser le renvoi de Produits ayant été utilisés.
Le Client est informé que le droit de rétractation ne pourra s’exercer que s’il agit en qualité de consommateur personne physique. Par conséquent, tout professionnel procédant à une Commande de Produit(s) sur le Site dans le cadre de son activité professionnelle ne pourra bénéficier de ce droit.
14.4. Remboursement Lorsque le droit de rétractation est exercé par un Client ayant la qualité de consommateur en application de l'article L221-18 du Code de la consommation, la société The Serious Gut sera tenue de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais initiaux de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle la société The Serious Gut aura été informée de la décision du Client de se rétracter. La société The Serious Gut pourra différer le remboursement des Kits The Serious Gut concernés jusqu'à la date de leur récupération ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Ce remboursement aura lieu en priorité par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la Commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par chèque.




ARTICLE 15 - PRIX


15.1. Les prix de vente des Kits The Serious Gut & des Produits sur le Site Internet www.seriousgut.com, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le Client. 15.2. Les prix des Kits The Serious Gut & des Produits mentionnés sur le Site Internet www.theseriousgut.com sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises, frais d’expédition compris. 15.3. Le Client ne peut en aucun cas se prévaloir de tout autre prix pratiqué pour tout autre mode de commercialisation.




ARTICLE 16 - MODALITES GENERALES DE PAIEMENT


16.1. Le paiement des Kits The Serious Gut & des Produits, ainsi que tout frais inhérent, s'effectue comptant et en euros lors de la passation de la Commande correspondante, cela par carte bancaire sur le Site Internet www.theseriousgut.com, dans les conditions suivantes. 16.2. Le paiement sera validé et encaissé dès la vente acceptée par le Client, et ce, afin de s'assurer de la solvabilité de ce dernier. La société The Serious Gut se réserve ainsi le droit de ne pas valider la vente si un défaut de paiement est avéré. Dans tous les cas, la société The Serious Gut prend soin d'en informer le Client. 16.3. Le paiement des Kits The Serious Gut & des Produits est réalisé par paiement électronique sécurisé par carte bancaire Visa/Mastercard/E-cartebleue, la collecte en ligne des coordonnées de la carte de crédit du Client (numéro de carte bancaire, date d'expiration, cryptogramme visuel) étant destinée à réaliser la transaction et le paiement de la vente. 16.4. Les coordonnées bancaires saisies sont alors cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et protégées grâce à un système de sécurité destiné à empêcher des tiers non autorisés d'intercepter ces données, d'y accéder, de les déformer ou de les détourner à leurs profits. 16.5. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la société The Serious Gut procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la société The Serious Gut, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. 16.6. La société The Serious Gut se réserve le droit d'annuler toute vente de Kit The Serious Gut ou des Produits en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.




ARTICLE 17 - MODALITÉS DE LIVRAISON DES KITS


17.1. Règles générales Les Kits The Serious Gut ne sont livrables que sur le territoire français au moyen des services de La Poste. Le Client peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. En cas de disponibilité partielle des Kits The Serious Gut, la société The Serious Gut pourra être amenée à scinder les commandes. Ainsi, les Kits The Serious Gut disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres Kits The Serious Gut commandés sera disponible. 17.2. Délais de préparation, d’expédition et de livraison 17.2.1. Les délais moyens d'expédition à partir du dépôt de la société The Serious Gut d'un Kit The Serious Gut en stock, sont les suivants : 2 à 5 jours ouvrés. Ce délai est à rajouter au délai d'acheminement des Kits. 17.2.2. Ce délai est communiqué à titre indicatif. 17.2.3. Les éventuels dépassements de délai ne donneront pas droit à dommages-intérêts, retenues ou annulation de la commande par le Client. 17.2.4. Dès lors que le Client a accepté le délai minimum annoncé, il ne peut plus annuler sa Commande, à l'exception des Clients ayant la qualité de consommateur si le délai dépasse de 7 jours le délai annoncé ou au titre de son droit légal de rétractation. 17.2.5. En l’absence de livraison des Kits The Serious Gut, au plus tard dans un délai de trente jours après la conclusion de la Commande correspondante, le Client pourra annuler ladite Commande, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par mail, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, la société The Serious Gut d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire de 7 jours, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai. La Commande sera considérée comme annulée à la réception par la Société The Serious Gut de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette annulation (résolution), à moins que la Société The Serious Gut se soit exécutée entretemps.




ARTICLE 18 - MODALITÉS DE LIVRAISON DES PRODUITS


18.1. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de sa Commande, selon le mode de livraison sélectionné. Le Client est informé que les livraisons résultant de Commande de Produit(s) sur le Site Internet sont effectuées sur les territoires suivants : la France métropolitaine. En cas d’impossibilité de livraison du Client du fait d’une adresse en dehors du territoire couvert par la Société, le Client en sera automatiquement informé sur le Site. 18.2. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site au moment de la passation de la Commande par le Client et peuvent varier en fonction de la disponibilité des stocks du Produit commandé. Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés (du lundi au vendredi – hors jours fériés ou chômés) et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement d’une Commande. Le délai de livraison court à compter de la date de confirmation de la Commande par la Société. 18.3. Le montant des frais de livraison sont inclus dans le Prix Total et sont indiqués au Client avant validation définitive de la Commande. 18.4. Le risque relatif au transport est transféré au Client à compter de la réception du ou des Produit(s) commandé(s). Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des Produits livrés à réception. Il appartient au Client d’émettre les réserves et réclamations qu’il estime nécessaire, voire de refuser le colis lorsqu’il est manifestement endommagé à la livraison. En cas de non-conformité, perte ou endommagement du ou des Produit(s) commandé(s) en raison du transport, le Client s’engage à en informer dans les plus brefs délais la Société, via le formulaire en ligne prévu à cet effet, par courrier électronique à l’adresse theseriousgut@gmail.com ou par courrier postal (recommandé avec demande d’accusé à de réception) à l’adresse THE SERIOUS GUT - 26 le praz du nant 73000 Bassens




ARTICLE 19 - CONFORMITE - RECEPTION


19.1. Les photographies, illustrations et descriptifs des Kits The Serious Gut ou des Produits présentés à la vente par la société The Serious Gut sont transmis à titre indicatif. 19.2. La conformité des Kits The Serious Gut ou des produits (état, absence de vice, nombre…) doit être impérativement vérifiée par le Client à leur réception. Les frais et les risques afférents à la vérification des Kits The Serious Gut ou des produits sont à la charge du Client. 19.3. Sans préjudice de ce qui précède, toute réserve ou contestation relative à d'éventuels manquants ou avaries apparents doit être portée communiquées à la société The Serious Gut dans un délai de deux jours par mail à l'adresse suivante : theseriousgut@gmail.com. Ce mail devra indiquer :

  • les coordonnées du Client ;
  • les références des Kit The Serious Gut ou des produits concernés ;
  • les motifs de la réclamation.
19.4. À défaut du respect de ces conditions, les Kit The Serious Gut ou les produits seront réputés conformes et la responsabilité de la société The Serious Gut et ne pourra être remise en cause à ce titre, le Client étant tenu pour responsable de tout préjudice subi par la société The Serious Gut du fait du non-respect de ces procédures. 19.5. En cas de non-conformité avérée et constatée par la société The Serious Gut, la société The Serious Gut procède à ses frais à un remplacement des Kit The Serious Gut ou des produits non conformes selon les stocks disponibles ou à leur remboursement, selon le choix du Client. 19.6. En aucun cas la non-conformité des Kits The Serious Gut ou des produits ne peut ouvrir droit à versement de dommages et intérêts au profit du Client.




ARTICLE 20 - TRANSFERT DES RISQUES


Les Kits The Serious Gut ou les produits commandés à la société The Serious Gut seront sous la garde du Client à compter de la date de leur livraison telle que définie à l’article 15 précédent. Aussi, à compter de ladite livraison, le Client supportera seul les risques que les Kits The Serious Gut pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers.




ARTICLE 21 - GARANTIES & RESPONSABILITÉ


20.1.1. Le Client ayant la qualité de consommateur bénéficiera de la garantie légale des vices cachés (article 1641 à 1648 du Code civil), de la garantie légale de conformité (article L 217-4 et suivants du Code de la consommation) (Voir annexe 1). 21.1.2. En tout état de cause, les présentes garanties sont limitées à l'échange ou au remboursement du Kit The Serious Gut défectueux, selon le choix du Client dans la limite des disponibilités, ainsi qu'à la prise en charge des frais de port et d’expédition des dits Kits The Serious Gut, à l’exclusion de tout versement de dommages et intérêts. 21.1.3. Sont exclus de toute garantie, notamment : les vices apparents, c’est-à-dire les défauts d’aspect visibles non immédiatement déclarés par le Client lors de la délivrance des Kits The Serious Gut;

  • les défauts ou détériorations des Kits The Serious Gut liés au non-respect par le Client des conseils d’utilisation ou de conservation communiqués par la société The Serious Gut sur le Site www.theseriousgut.com ;
  • les défauts ou détériorations liés à un facteur extérieur à la société The Serious Gut.
21.2.1. Les Commandes sont exécutées en qualité courante avec les tolérances des normes françaises et européennes. 21.2.2. La société The Serious Gut ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution des Commandes en cas de rupture de stock ou indisponibilité des Kits The Serious Gut, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication. 21.2.3. La société The Serious Gut ne pourra être tenue pour responsable des conséquences de toute mauvaise utilisation par le Client des Kits The Serious Gut. 21.2.4. La société The Serious Gut ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Kits Serious Gut. 21.2.5. La société The Serious Gut ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient au Client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. 21.2.6. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Kits The Serious Gut ne peut engager la responsabilité de la société The Serious Gut ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. 21.2.7. Le Site Internet www.theseriousgut.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. La société The Serious Gut ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web. 21.3.1. La responsabilité de la Société The Serious Gut à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. La Société The Serious Gut ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :
  • perte de revenus ou de ventes
  • perte d'exploitation
  • perte de profits ou de contrats
  • perte d'économies prévues
  • perte de temps de travail ou de gestion
  • préjudice d’image
  • perte de chance et notamment de commander un Produit,
  • préjudice moral
21.3.2. Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi
21.3.3. La Société The Serious Gut est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles s’ils sont conformes à la description et possèdent les caractéristiques exposées sur le Site, s’ils sont adaptés aux fins pour lesquelles ils ont été conçus et s’ils répondent aux critères de qualité qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.
21.4.1. L’utilisation des Produits suppose une hygiène de vie adaptée. Le Client est informé que la consommation des Produits est fortement déconseillée sans l’avis préalable d’un professionnel de santé, s’il se trouve dans l’un des cas suivants : problèmes de santé ; régime de nutrition ou diététique particulier ; personne enceinte ; traitement médical, pathologie, allergie, intolérance alimentaire ; pratique sportive intensive.
21.4.2. Les Produits ne sont pas des médicaments et ne peuvent être utilisés comme substituts d’une alimentation variée et équilibrée.
21.4.3. La Société ne pourra être responsable pour la consommation des Produits s’il s’avère que le Client n’avait pas pris les dispositions nécessaires pour prévenir de tous risques.
21.4.4. La Société ne garantit aucune obligation de résultat quant aux effets des produits pour le Client.
21.5.1. En outre, la Société garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes. La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier postal à l’adresse The Serious Gut – 26 le Praz du nant, 73000 Bassens soit par email à l’adresse theseriousgut@gmail.com .
Le Client devra se conformer à la procédure relative au droit de rétractation telle que décrite à l’Article 10 ci-avant, en informant au préalable par tous moyens la Société de l’existence de ce vice apparent, afin que le retour puisse être accepté. En outre, le Client pourra également mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des Articles 1641 et suivants du Code Civil.
La garantie légale des vices cachés permet au Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, le remboursement d’un Produit qui s’est révélé impropre à son usage. La garantie des vices cachés permet au Client d'être protégé contre les défauts cachés du Produit acheté et qui en empêchent l'usage ou l'affectent à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté. Le cas échéant, le Client aura le choix entre deux options : soit garder le Produit et demander une réduction du prix, soit retourner le Produit à la Société et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’Article 1644 du Code Civil.
Afin de mettre en œuvre ces garanties, le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de la Société, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du Produit.




ARTICLE 22 - RETOURS DE KITS THE SERIOUS GUT & DES PRODUITS


22.1. En dehors de l'application du droit de rétractation visé à l'article 14 précédent, tout retour d’un Kit The Serious Gut au titre des garanties visées à l'article précédent, doit faire l'objet d'un accord préalable de la société The Serious Gut. À cette fin, le Client prendra contact avec le service après-vente de la société The Serious Gut. Aussi, aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de la société The Serious Gut. Le contact se fera par email à l’adresse : theseriousgut@gmail.com 22.2. Si le Kit The Serious Gut ou le produit(s) retourné est reconnu comme présumé défectueux, la société The Serious Gut transmettra au Client un numéro de retour de Kits The Serious Gut ou produit(s). Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par la société The Serious Gut et au Client. Passé ce délai, le Client devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus. 22.3. En tout état de cause, tout retour Kit The Serious Gut ou produit(s) doit être retourné dans son emballage d'origine et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de Kits The Serious Gut ou produit(s) communiqué par la société The Serious Gut. 22.4. Tout Kit The Serious Gut ou produit(s) incomplet, présentant des traces d'usage, abîmé, endommagé, dont l'emballage d'origine aura été détérioré ou dont le tube qu’il comprend aura été descellé, ne sera ni remboursé ni échangé. 22.5. Les frais d’envoi sont à la charge de la société The Serious Gut, sauf dans le cas où le Kit The Serious Gut repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le Client dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi de la Poste. 22.6. Tout risque lié au retour du Kit The Serious Gut ou produit(s) est à la charge du Client. 22.7. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le Client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des Kits The Serious Gut ou produit(s) livrés, les Kits The Serious Gut ou produit(s) étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.




ARTICLE 23 - MODALITES D’UTILISATION DES KITS THE SERIOUS GUT


Le Client s’engage à respecter scrupuleusement le mode d’emploi et les conseils d’utilisation et qui lui sont communiqués et fournis avec le Kit The Serious Gut qu’il a commandé, sous peine de rendre impossible ou invalide toute prestation de séquençage de l’Echantillon correspondant. Attention ! Le Client ne doit notamment AUCUNEMENT :

  • vider le tube de collecte de tout ou partie du volume de la solution stabilisante (solution permettant de préserver l’intégrité de l’échantillon les selles) qu’il contient ;
  • Oublier d’activer son Kit avec le Numéro d’Anonymat correspondant, suivant les instructions correspondantes figurant dans le Kit, avant sa réexpédition auprès de la société The Serious Gut ;
  • oublier de détacher la cuillère (servant à prélever l'Échantillon) du couvercle du tube pour les besoins du prélèvement de l'Échantillon ;
  • oublier, avant toute réexpédition du Kit pour séquençage, de réintroduire et laisser glisser la cuillère (servant à prélever l'Échantillon) jusqu’au fond du tube et du volume correspondant de XX (solution permettant de préserver les selles) de manière à ce que l'Échantillon soit conservé dans les conditions exigées ;
  • personnaliser l'Échantillon qu’il renvoie, que ce soit par la communication d’une information personnelle (nom, adresse, etc.) ou par tout autre moyen de nature à permettre de l’identifier ; étant rappelé que les Échantillons, leur Numéro et leurs Résultats doivent rester strictement anonymes. En cas d’impossibilité ou invalidité des prestations de séquençage de l'Échantillon prélevé consécutivement à une mauvaise utilisation par le Client de son Kit, le Client en sera alors informé. L’envoi d’un nouveau Kit lui sera alors proposé en substitution, moyennant le paiement préalable d’un complément de prix de 29,90 € TTC.




ARTICLE 24 - MODALITES DE REALISATION DES SEQUENCAGES


Au titre de chaque Commande d’un Kit The Serious Gut, The Serious Gut fait procéder par son partenaire Eurofins à un séquençage métagénomique Shotgun du microbiote intestinal de l’Echantillon correspondant prélevé par le Client et renvoyé à The Serious Gut.




ARTICLE 25 - MODALITÉS DE CONSULTATION DES RÉSULTATS


Les Résultats issus des tests de séquençage des Échantillons au titre d’une Commande d’un Kit The Serious Gut sont accessibles et consultables par le Client d’une manière anonymisée à partir du Compte « Mes Analyses » de son Compte-Client :

  • au moyen du Numéro d’Anonymat du Kit The Serious Gut correspondant ;
  • sous un délai de 6 à 8 semaines après son renvoi de l'Échantillon et sa réception par The Serious Gut, ce délai étant donné à titre indicatif.
Les Résultats sont présentés sous la forme de scores par rapport à la cohorte The Serious Gut (ensemble des utilisateurs). Sont associés à ces Résultats, des explications et des conseils en nutrition & probiotique permettant au Client d’agir en visant son bien-être.




ARTICLE 26 - MODIFICATIONS ET DUPLICATION DU SITE


La société The Serious Gut se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment tout ou partie du (des) Site(s) Internet la société The Serious Gut et de ses Services. Le changement de nom du Site Internet www.theseriousgut.com, ainsi que le changement de son lieu d’hébergement, de sa taille, de son objet, de sa fréquence de mise à jour n’auront aucun effet sur l’exécution des Commandes et des Services qui s’appliqueront de plein droit et automatiquement au site modifié. Dans l’hypothèse où le Site Internet www.theseriousgut.com « éclaterait » en plusieurs sites différents, les présentes conditions seront automatiquement étendues à ces sites.




ARTICLE 27 - FORCE MAJEURE


Sont considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations de chacune des Parties, les événements de force majeure tels que définis par l'article 1218 du code civil. Il en sera également ainsi en toutes circonstances, et ce même s’ils n’entrent pas dans la définition précitée, notamment des cas de mouvements populaires, actes de terrorisme, bris de machine, incendie, tempête, dégâts des eaux, grève, pénurie de matières premières, les dispositions d'ordre législatif ou réglementaire, les blocages des moyens de transport et d'approvisionnement des réseaux de télécommunications, les blocages des réseaux informatiques (y compris les réseaux commutés des opérateurs de télécommunication), les défaillances du réseau public de distribution d’électricité, les pertes de connectivité Internet.




ARTICLE 28 - PROPRIETE INTELLECTUELLE


28.1. Tout contenu édité sur le Site Internet www.theseriousgut.com est la propriété exclusive de la société The Serious Gut. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est interdite et constitue un délit. 28.2. Le Client ne disposera d’aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les Kits, travaux, prestations et/ou études réalisés par The Serious Gut. 28.3. Les Clients s’interdisent notamment expressément de céder, échanger, prêter ou autrement concéder à un tiers, même à titre gratuit, un quelconque droit d’utilisation conféré par The Serious Gut.




ARTICLE 29 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS


  • 29.1. Généralités The Serious Gut s'engage à ce que sa Plateforme présente toutes les conditions et mesures de confidentialité et de sécurité, conformément aux règles de l'art et à la réglementation applicable. Dans le cadre de ses relations commerciales avec les Clients, la société The Serious Gut met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour base juridique : l’intérêt légitime poursuivi par la société The Serious Gut lorsqu’elle poursuit les finalités suivantes :
  • gestion de l’ouverture de comptes-clients ;
  • gestion de la relation avec ses clients et prospects ;
  • organisation, inscription et invitation aux événements de la société The Serious Gut ;
  • prospection et animation ; l’exécution des Commandes, lorsqu’elle met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
  • la production, la gestion, le suivi des Commandes de ses clients ;
  • le recouvrement ; le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’elle met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
  • la facturation ;
  • la comptabilité.
La société The Serious Gut ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. À cet égard, les données à caractère personnel des Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données à caractère personnel des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements de la société The Serious Gut n’a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de la société The Serious Gut. Les données sont stockées sur des serveurs situés en France ou en Union Européenne. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques concernées par la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel disposent d’un droit d’information sur le traitement des dites données, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’effacement et d’opposition, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage) sur toute donnée personnelle le concernant. Ces personnes physiques peuvent à tout moment exercer tout ou partie de ces droits en contactant la société The Serious Gut :
  • via le formulaire de contact disponible sur le Site ou
  • par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : The Serious Gut - 26 le praz du nant - 73000 Bassens.
Par l’intermédiaire de la société The Serious Gut, le Client peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de la société The Serious Gut. Si le Client ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer la société The Serious Gut par e-mail à l’adresse suivante : theseriousgut@gmail.com Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. 29.2. Stipulations particulières relatives aux données anonymes ou anonymisées Il est précisé que les données de son questionnaire, les données de séquençage et les Résultats seront traités d’une manière totalement anonyme ou anonymisée. Les Clients autorisent The Serious Gut et ses laboratoires partenaires à exploiter toutes données anonymes ou anonymisées, à des fins statistiques, de recherche et/ou d’exploitation commerciale.




ARTICLE 30 - CONVENTION DE PREUVE – CONTRATS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE


30.1. Les Clients consentent à ce que les informations échangées avec la société The Serious Gut, en vue de la conclusion d'une Commande ou dans le cadre de son exécution, lui soient transmises par courrier électronique. 30.2. Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante : Il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton "J'accepte les conditions générales" manifeste le consentement du Client et entraîne son acceptation des Conditions Générales. 30.3. Toute acceptation ou demande d’un Client, de nature à engendrer des obligations à sa charge, sera validée par ledit Client au moyen de la saisie et de la validation du mot de passe qui lui aura été personnellement attribué. Par la saisie et la validation de son mot de passe, qui vaudra signature, le Client sera réputé avoir irrévocablement accepté la ou les obligations souscrites. 30.4. La société The Serious Gut pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société The Serious Gut, par exemple dans toute base de données. 30.5. En application des articles 1367 et suivants du Code civil, les Clients acceptent et reconnaissent la parfaite validité des Commandes conclues avec la société The Serious Gut sur support électronique.




ARTICLE 31 - LOI APPLICABLE - LITIGE


Les ventes de Kits The Serious Gut et les Services ainsi que les produits de la société The Serious Gut sont soumises à la loi française.




ARTICLE 32 - MÉDIATION


32.1. Tout Client ayant la qualité de consommateur peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une Commande effectuée auprès de la société The Serious Gut sur internet. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit à la société The Serious Gut via le formulaire de contact disponible sur le Site ou à l’adresse postale suivante : The Serious Gut - 26 le praz du nant; 73000 Bassens. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la société The Serious Gut, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. 32.2. Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/




ARTICLE 33 - SERVICES CLIENTÈLE ET SUIVI DE COMMANDE


Pour toute information, le Client peut contacter le service client à l'adresse suivante : theseriousgut@gmail.com.




ANNEXE 1


Article L217-4 Code de la consommation Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L217-5 Code de la consommation Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L217-12 Code de la consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article 1641 Code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 alinéa 1er Code civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.




ANNEXE 2 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION


Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur www.theseriousgut.com (Kits The Serious Gut & Produit(s) vendus et expédiés par The Serious Gut o) – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables. A l’attention de La société The Serious Gut – service clients – Le praz du nant - 73000 Bassens. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / pour la présentation de service(*) ci-dessous : Commandé le …………………………………….. / Reçu le ……………………………………………………………….. (*) Numéro de la commande : …………………………………………………………………….. Nom du Client : ……………………………………………………………….. Adresse du consommateur : ……………………………………………………………….. Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : ……………………………………………………………….. (*) Rayez la mention inutile





Conditions Générales de Vente